Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, n° 11/02086
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 15 janvier 2013
- Numéro
- 11/02086
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 25 R. G : 11/ 02086 Mme Laurence X... épouse Y... C/ M. Franck Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant de […] donc de maintenir une participation de Madame X... à l'entretien et l'éducation de son fils. Cette contribution sera réduite à la somme de 50 € par mois à compter du présent arrêt au regard des propres ressources de l'adolescent et du budget de l'intimé. Eu égard à la nature de l'affaire chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La cour après rapport fait à l'audience, - Infirme l'ordonnance du 08 février 2011, mais seulement en ses dispositions relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation de Madame X... à l'égard de Gautier, à compter du présent arrêt, Statuant à nouveau : - fixe la contribution de Madame X... à l'entretien et l'éducation de Gautier à la somme de 50 € par mois à compter du présent arrêt, - confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise, Y ajoutant : - dit que le droit de visite et d'hébergement des parents sur Gwendal et Julie s'exercera par alternance à raison d'une semaine sur deux du vendredi soir après l'école au vendredi suivant et que pendant les vacances scolaires, il s'exercera pendant toute la moitié des vacances scolaires, - laisse les dépens à la charge de chacune des parties. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 janvier 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.