Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, n° 11/01909

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 30 R. G : 11/ 01909 M. Aslan X... C/ Mme Catherine Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Pré […] aire les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé, tandis qu'en appel, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés, sous réserve de l'aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience, INFIRME en partie le jugement du 8 novembre 2010 ; STATUANT à nouveau, FIXE la résidence habituelle de l'enfant Elif chez son père ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de la mère sera organisé ainsi : * en période scolaire : les première, troisième et le cas échéant cinquième fins de semaine de chaque mois, * pendant la moitié des vacances scolaires en alternance ; Le tout selon des horaires et des modalités à fixer en accord avec M. X... et le service éducatif désigné par le juge des enfants ; SUPPRIME à compter de la deuxième semaine des vacances scolaires d'hiver de 2011, la contribution mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; DISPENSE Mme Y... d'une contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille sur le constat de son impécuniosité ; CONFIRME pour le surplus ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel sous réserve de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.