Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2013, n° 11/00719

Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00719 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 385 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... né le 24 Janvier 1965 à FONTAINEB […] hez son père ; Que dans ses conditions, même si Monsieur X...doit assumer des charges importantes constituées surtout par le remboursement d'un prêt immobilier de 1. 662 euros par mois et par celui de celui de deux crédits contractés pour des travaux dont l'un de 534 euros a pris fin en janvier 2012, le jugement déféré qui a fixé jusqu'à cette date la part contributive de Monsieur X...à 600 euros par mois et après cette date à 800 euros par mois ne peut qu'être confirmé ; Attendu que l'enfant étant à la charge intégrale de sa mère, la pension alimentaire due par Monsieur X...sera versée entre les mains de celle-ci et non entre celle de Baptiste comme le demande l'appelant ; Attendu que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur X...qui succombe, supportera la charge des dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Monsieur Jean-Pierre X...de ses demandes, fins et conclusions, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT