Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, n° 12/166

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 166 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Maxime X... né le 27 Novembre 1970 à POYA (98827 agissant tant pour lui-même qu'en tant que représentant légal des enfants mineurs : - A […] fondés à solliciter la réparation du préjudice découlant de son décès ; Condamne Henrick D..., sous la garantie de la compagnie d'assurances ALLIANZ ASSURPAC, à payer : à Maxime X... agissant en son nom personnel la somme d'un million huit cent mille (1 800 000) FCFP en réparation de son préjudice moral, à Ida B...épouse X... la somme d'un million huit cent mille (1 800 000) FCFP en réparation de son préjudice moral, à Maxime X... agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Annaïs, Emélie, Levy et Joachim X..., la somme d'un million deux cent mille (1 200 000) FCFP pour chacun des enfants en réparation de leur préjudice moral, à Cyrielle X... et à Aurélien X..., chacun, la somme d'un million deux cent mille (1 200 000) en réparation de leur préjudice moral, Dit que les sommes allouées aux enfants mineurs seront employées sous le contrôle du juge des tutelles ; Condamne Henrick D..., sous la garantie de la compagnie d'assurances ALLIANZ ASSURPAC, à payer la somme de cent vingt mille (120. 000) FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel. Le greffier, Le président,