Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, n° 11/02026

6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 11/ 02026 M. Stéphane X... C/ Mme Emmanuelle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE […] ribution de part ou d'autre ; les nouvelles mesures prendront effet à compter du présent arrêt ; Etant donné le caractère familial de l'affaire, les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé, tandis qu'en appel, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés, sous réserve de l'aide juridictionnelle accordée à Mme Y..., au titre de laquelle les frais d'enquête sociale seront assumés par le Trésor Public ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience ; Vu l'arrêt du 20 mars 2012 ; INFIRME le jugement du 21 février 2011 sur la résidence des enfants ; STATUANT à nouveau, FIXE la résidence des enfants au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, du vendredi à 18 H au vendredi suivant à la même heure ; DIT qu'il n'y a pas lieu de fixer une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; DIT que ces mesures prendront effet à compter du présent arrêt, CONFIRME sur les dépens de première instance ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle accordée à Mme Y..., au titre de laquelle les frais d'enquête sociale seront assumés par le Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT,