Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2013, n° 13/00097

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 ARRET N RG N : 13/ 00097 AFFAIRE : M. Stéphane X..., Mme Natacha Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JU […] é à juste titre que la mesure d'assistance éducative n'était plus suffisante, que la décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné le placement provisoire. Il résulte des débats d'audience que les sorties autorisées les 9 et 10 août 2013 pour le baptême de Dylan et Valentino se sont déroulées sans incident, que compte tenu de cet élément il y a lieu de dire que les parents bénéficieront d'un droit de visite d'une journée par quinzaine à leur domicile étant précisé qu'il en sera référé au Juge des Enfants en cas de difficulté. PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme, déclare l'appel recevable, Au fond, le dit mal fondé, - Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, - y ajoutant, dit que les parents bénéficieront d'un droit de visite à leur domicile une journée par quinzaine, - Dit qu'il en sera référé au Juge des Enfants en cas de difficulté, - Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.