Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, n° 12/00850
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 20 novembre 2013
- Numéro
- 12/00850
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00850 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01178 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Michel X... né le 06 Septembre 1968 à Croix Chez M. e […] 600 euros par mois soit 200 euros pour chacune d'elles afin de permettre à M. X...de faire face au paiement de cette pension alimentaire et à Mme A... d'élever ses trois filles dans des conditions convenables, l'ordonnance déférée étant réformée en ce sens sur ce point ; Sur les autres dispositions de l'ordonnance entreprise : Attendu que les dispositions qui ne sont pas critiquées seront confirmées ; Sur les dépens d'appel : Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens d'appel et de les partager par moitié entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions à l'exception de celles afférentes à la contribution de M. Michel X...à l'entretien et l'éducation des trois enfants, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne M. Michel X...à payer à Mme Aurélie A... une contribution de SIX CENTS EUROS (600 euros) par mois pour l'entretien et l'éducation des trois enfants soit DEUX CENTS EUROS (200 euros) pour chacune d'elles, Dit que cette contribution sera payée et indexée conformément aux dispositions de l'ordonnance déférée, Fait masse des dépens d'appel et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 novembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.