Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 12/00491

Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00491 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100646 Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Romain Georges Jean Y... né le 24 Octobre 1978 à EPERNA […] gement du père et sa part contributive dès lors que cette demande est soumise à un " positionnement favorable de M. Y..., à ce sujet " selon les termes de Mme Z... et que cet accord a été signé pour mettre fin à une procédure d'appel qui a suivi son cours jusqu'au présent arrêt. La demande subsidiaire de Mme Z... sera donc rejetée. Aucune considération d'équité ou d'économie ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile. Mme Z... qui succombe, sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme la décision déférée en ce qu'elle a fixé le montant de la part contributive de M. Y... à l'éducation et l'entretien de ses trois filles à la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) chacune, Statuant à nouveau, Fixe la la part contributive de M. Y... à l'éducation et l'entretien de ses enfants à la somme de cent vingt euros (120 euros) par enfant, soit trois cent soixante euros (360 euros), Confirme la décision déférée pour le surplus de ses dispositions, Y ajoutant, Rejette les autres demandes des parties, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Z... aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT