Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, n° 12/00978

Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00978 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01459 X... C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Patric […] nt distraction au profit de Me Jean Jacques Canarelli, aux offres de droit, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013. MOTIFS DE LA DECISION Constatant que la société Allianz IARD M. X...sollicite que l'arrêt à intervenir soit commun et opposable à M. Pierre Claude A..., alors que ce dernier n'a pas été appelé en la cause, la cour, avant dire droit, révoquera l'ordonnance de clôture sus-visée et ordonnera le renvoi de l'affaire à la mise en état, afin que l'intimée puisse assigner M. Pierre Claude A..., devant la cour. Il y a lieu, dès lors, à surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes des parties. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 23 octobre 2013, Ordonne le renvoi de la procédure à l'audience de mise en état du 19 février 2014, Invite la société Allianz IARD a assigné M. Pierre Claude A..., Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes des parties, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT