Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 12/00901

Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00901 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. José Carlos X... né le 28 Janvier 1975 à TERROSO-POVOA DE VARZIM […] ies supporteront chacune leurs dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M. José X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau du chef infirmé, Dit que le droit d'hébergement de M. José X... sur les enfants Saveria et Lézia X... Lopes, s'exercera suivant les modalités suivantes : - les 1ères, 3èmes et éventuellement 5èmes fins de semaine de chaque mois, du vendredi après la classe à 17 heures 30 ou du samedi 14 heures, si les enfants ont classe le samedi, au dimanche soir 17 heures 30, - la moitié de toutes les vacances scolaires excédant 5 cinq jours, la première moitié les années paires, la seconde les années impaires, à charge dans tous les cas, pour Mme Y..., d'amener Saveria et Lezi jusqu'à Venaco, le vendredi soir à 17 heures 30 et à charge pour M. X... de récupérer et ramener les enfants jusqu'à Venaco, le dimanche soir à 17 heures 30, Y ajoutant, Déboute M. José X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel ; Dit que chacune des parties supportera ses dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT