Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 13/00569

Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00569 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juin 2013, enregistrée sous le no 04/ A/ 00036 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. François X... né le 30 Mars 1943 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 202 […] e vote ; Attendu qu'entendu par le juge des tutelles le 22 mai 2013 M. François X...a indiqué être d'accord avec le renouvellement de la mesure et être candidat aux fonctions de tuteur ; Attendu que le jugement déféré a ainsi pris en considération les troubles présentés par Mme X...rendant la mesure de protection dont elle fait l'objet indispensable, et donnant satisfaction à l'appelant qui avait clairement sollicité le renouvellement de cette dernière en indiquant être candidat aux fonctions de tuteur ; Que M. X...est dès lors privé de tout intérêt à en relever appel pour solliciter de surcroît l'organisation d'une expertise judiciaire parfaitement inutile dans le cadre du renouvellement de la mesure de tutelle dont bénéficie son épouse ; Que son recours ne peut qu'être rejeté comme irrecevable ; Attendu que M. X...qui succombe supportera les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate que le jugement entrepris a donné satisfaction à M. X...qui a sollicité le renouvellement de la mesure de tutelle dont bénéficie son épouse et s'est porté candidat aux fonctions de tuteur, Déclare irrecevable l'appel qu'il a interjeté, Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT