Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, n° 14/00533

ARRET N. RG N : 14/ 00533 AFFAIRE : M. Alain X... C/ Mme Fiacre Y... CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... de nat […] nt confirmé. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi et après débats en chambre du conseil ; CONFIRME le jugement entrepris, sauf en sa disposition relative au droit de visite et d'hébergement du père, Et STATUANT à nouveau, DIT que Monsieur Alain X...exercera sur sa fille Gabriella un droit de visite sans sortie, dans un lieu médiatisé dans la ville de résidence de la mère qu'il appartiendra aux parents de mettre en place, à raison d'un après-midi à chaque petite vacance scolaire, et deux fois, pendant les vacances d'été, à organiser avec le service, Et Y AJOUTANT, ORDONNE l'interdiction de sortie du territoire de Gabriella X...née le 4 avril 2012 à GUERET (23) de Fiacre Y...née le 26 mai 1979 à AYOS au Cameroun et de Alain X...né le 6 mai 1973 à KEEKE EBOLOWA au Cameroun, sans l'accord expresse de la mère, RG 14-533 DIT que cette interdiction sera mentionnée au fichier des personnes recherchées LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.