Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2018, n° 17/000966

ORDONNANCE N 9 dossier no 17/00096 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Francis X... C/ Maître Richard Y... Le 17 Avril 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a r […] éclame à M. Francis X... des honoraires pour un montant 1200 euros hors taxes, au titre de l'assistance et la représentation dans le cadre d'une instance suivie devant le tribunal de grande instance de Guéret ayant donné lieu à un jugement prononcé le 8 février 2016 ; Attendu qu'il n'est pas discuté que Me Richard Y... a rempli sa mission avec sérieux et diligence ; Attendu qu'en l'état des éléments versés aux débats, il convient de dire que les honoraires demandés par Me Richard Y... constituent la juste et légitime rémunération du travail effectué pour le compte de son client ; Qu'il convient par voie de conséquence de confirmer l'ordonnance prise par le bâtonnier en rejetant le recours formé par M. Francis X... ; PAR CES MOTIFS Le premier président, statuant publiquement par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, - Confirme l'ordonnance de taxe prise par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Creuse le 29 mai 2017, fixant à la somme de 1 453 € le montant TTC des honoraires dus par M. Francis X... à Me Richard Y.... - Laisse les dépens à la charge de M. Francis X.... LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Claude LAINEZ. Didier DE SEQUEIRA.