Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, n° 14/00096

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00096 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 novembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me SARDA, substituant Me Jean-Nicolas GONAND, (83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL […] nce de renvoi du 02 février 2015, Mlle Karine X... n'a pas comparu, ni personne pour elle. La SARL FORCE SIX DÉLIFRANCE, représentée, a demandé la confirmation de l'ordonnance. MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article 469 du code de procédure civile, si après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. En l'espèce, Mlle Karine X... était représentée à l'audience du 12 mai 2014. Elle n'était en revanche ni présente, ni représentée à l'audience de renvoi du 02 février 2015. Le présent arrêt sera donc rendu contradictoirement. La SARL FORCE SIX DÉLIFRANCE, représentée, demande la confirmation du jugement du 19 novembre 2013. La cour n'étant saisie d'aucun moyen critiquant le jugement déféré, et aucun moyen n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris. Il y a lieu de confirmer le jugement du 17 décembre 2013. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort : Confirme le jugement du 17 décembre 2013 ; Condamne Mlle Karine X... aux dépens ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT