Cour d'appel de Bastia, 18 février 2015, n° 15/00019

ORDONNANCE No 15/ 025 du 18 FÉVRIER 2015 R. G : 15/ 00019 X... Philippe C/ AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA HAUTE-CORSE Etablissement CLINIQUE SAN ORNELLO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE Audience publique tenue par Monsieur Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en da […] onales de substitution. Prolixe, Monsieur Philippe X...expose ensuite les divers problèmes qu'il a pu rencontrer avec la société Cofidis. Le ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance. La défense, qui a eu la parole en dernier, reprend certains aspects des explications de l'intéressé. Il ressort de cet exposé que la procédure est régulière et que les droits formels de Monsieur Philippe X...ont été respectés. Sur le fond, les avis médicaux sont convergents et aucun aspect des explications de l'intéressé ou de son avocat à l'audience ne permet d'en remettre la pertinence en cause. Dans ces conditions, la décision sera confirmée. PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 02 septembre 2014 pour remplir les fonctions de président, statuant publiquement et contradictoirement, par ordonnance mise à disposition au greffe : Déclarons l'appel de Monsieur Philippe X...recevable, Rejetons sa demande et confirmons la décision déférée en toutes ses dispositions. Mettons les dépens de la procédure à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Christophe SEYS