Cour d'appel de Basse-Terre, 5 février 2015, n° 14/01114

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 113 DU 05 FEVRIER 2015 R. G : 14/ 01114 Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine Juge des tutelles de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2014, enregistrée sous le no 10/ 00049 APPELANTE : Madame Ketty X... ... 75011 PARIS Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges, Sulpice Y... ... 97130 CAPESTER […] a changé, son état de santé s'est considérablement dégradé, ainsi que le reconnait elle-même Mme X... et cette dernière, qui exerce une activité d'avocat à Paris, ne peut s'occuper au quotidien de son père. Qu'il est constant que M. Y... ne peut plus vivre seul, même en étant aidé par une voisine, Que l'UDAF s'est occupé de le faire inscrire en liste d'attente d'un EHPAD à proximité et a des contacts réguliers avec une autre fille de la personne protégée, laquelle réside en Guadeloupe. Qu'il apparaît préférable que la tutelle soit dédoublée dans ces conditions, Mme X... restant tutrice à aux biens de son père et devant gérer la prise en charge financière de l'établissement spécialisé dans lequel il sera placé. Attendu qu'il convient de confirmer la décision entreprise. PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 12 juin 2014 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Dit qu'il en sera remis copie à Madame le Procureur Général. Le greffier, La Présidente,