Cour d'appel d'Orléans, 3 février 2016, n° 16/00098

RÉFÉRÉ du : 3 FÉVRIER 2016 ORDONNANCE No 19/ 2016 No RG : 16/ 00098 S. C. I. DOIRADO prise en la personne de son représentant légal C/ Joel X... Bernadette Y... épouse X... Expéditions le : 3 FÉVRIER 2016 S. C. P. BERGER TARDIVON S. C. P. LEROY T. G. I. BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d […] 2 juillet 2015, le sursis à exécution ayant de fait cette conséquence jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel, Attendu que la demande d'exécution provisoire de la présente décision est sans objet puisque qu'elle est rendue en dernier ressort, Qu'il convient de rejeter ces demandes ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et sur les dépens Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais non répétibles et les dépens par elle engagés ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, ORDONNONS le sursis à exécution du jugement (no RG 15/ 02183) du 15 octobre 2015 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BLOIS, DÉBOUTONS les parties de leurs autres demandes, DISONS que chaque partie conservera les dépens par elle engagés au titre de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT