Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, n° 15/00109

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 15/ 00109 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2015, enregistrée sous le no 91-14-142 Société civile X... ACCES PLAISANCE (CAP) C/ SAS VEGA VOILES AU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Société civile X.. […] nce, à l'inverse, que cet état de fait résulte de choix de la SC X... Accès Plaisance. Il n'est pas démontré que les travaux ont été excessivement longs. En tout état de cause, aucun délai de réalisation n'était prévu, de sorte que la facture de port, d'ailleurs non justifiée, revendiquée par la SC X..., n'est pas la conséquence de la réalisation des travaux par Véga Voiles au Sud. Enfin, il résulte du mail du 6 novembre 2013, que la SC X... a sollicité des travaux supplémentaires sur le " génois " et le " chargeur " dont elle a demandé qu'ils soient renvoyés au vendeur. Elle n'établit aucune de ses allégations relativement à ces matériels. La facture qu'elle a établi pour les besoins de la cause ne démontre aucun manquement de son co-contractant. Elle doit donc être déboutée de ses demandes. Le jugement doit donc être confirmé mais par substitution de motifs. La SC X... qui succombe sera condamnée au paiement dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme par substitution de motifs le jugement entrepris, Y ajoutant, - Déboute la S. C. X... Acces Plaisance de ses demandes contraires, - Condamne la SC X... Acces Plaisance au paiement des dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT