Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2016, n° 16/00660

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 11 DU 30 JUIN 2016 R. G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur Olivier X... détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Non comparant, ayant re […] dure sans représentation obligatoire, l'appelant est tenu, soit de comparaître, soit de se faire représenter par l'une des parties énumérées par ces articles ; Attendu que bien que régulièrement convoqué par les soins du greffe à l'audience du 23 juin 2016, par lettre qui lui a été remise en main propre le 31 mai 2016 avec mise en place d'une visio-conférence compte tenu de son incarcération au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, M. X...Olivier s'est abstenu de se présenter à ladite visio-conférence, de comparaître à l'audience ou de se faire représenter et dès lors, il y a lieu de constater que l'appel n'est pas soutenu ; Qu'en l'absence de comparution de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il y a lieu de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée qui doit, dès lors, être confirmée dans toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, Constate que l'appel n'est plus soutenu, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne M. Olivier X...aux dépens. Le Greffier, La Présidente,