Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2016, n° 16/00177

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/177 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 juillet à 15 heures Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 201 […] évu dans quelques semaines. Surtout, lors de son audition, il a simplement mentionné son projet matrimonial de manière générale, sans indiquer le nom de celle qui pourrait être son épouse, lorsqu'il a affirmé ne pas vouloir quitter la France et en associant expressément son projet de mariage à l'obtention des « papiers ». Enfin, devant cette cour, il indique ne pas être amoureux de Mme Z.... C'est donc par une exacte appréciation des faits que le premier juge a considéré que M. Allaoua X... ne présentait pas de garanties de représentation suffisante et que les éléments de la procédure démontraient qu'il ne se présentera pas volontairement à l'embarquement. L'ordonnance déférée doit donc être confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis des parties, En la forme, Déclarons l'appel recevable, Au fond, Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TOULOUSE le 07 Juillet 2016; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE , service des étrangers, à Allaoua X..., ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.