Cour d'appel d'Orléans, 5 octobre 2016, n° 16/02532

RÉFÉRÉ du : 5 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 70 / 2016 No RG : 16/02532 Madame Marie-Françoise X... épouse Y... C/ Monsieur Guillaume Z... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 S.C.P. LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/10/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER, faisa […] visoire ; Sur la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive Attendu qu'il ne résulte pas des éléments de la cause que la présente procédure ait dégénéré en abus ouvrant droit à l'allocation de dommages et intérêts, Qu'il convient de débouter Monsieur Christophe Z... de sa demande ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais de procédure non compris dans les dépens par elle exposés ; Sur les dépens Attendu que Madame Marie-Françoise Y... supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 521 et 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Madame Marie-Françoise Y... et Monsieur Christophe Z... de leurs demandes, CONDAMNONS Madame Marie-Françoise Y... aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT