Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, n° 16/00099

Ordonnance n° 109 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00099 --------------------------- Faouzi X... C/ Pascal Y... Exerçant sous l'enseigne ASES " Atlantique Sailing Electronic Services " --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue pub […] tuation économique respective des parties, de condamner Monsieur X... à payer à Monsieur Pascal Y..., exerçant sous l'enseigne Ases-Atlantique Sailing Electronic Services, la somme de CINQ CENTS EUROS-500, 00 €- sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - IV-PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Faouzi Z... de sa demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement RG no11-15-000984 prononcé le 5 septembre 2016 par le tribunal d'instance de de La Rochelle dans l'affaire l'opposant à Monsieur Pascal Y..., exerçant sous l'enseigne Ases-Atlantique Sailing Electronic Services ; CONDAMNONS Monsieur Faouzi Z... à payer à Monsieur Pascal Y..., exerçant sous l'enseigne Ases-Atlantique Sailing Electronic Services, la somme de CINQ CENTS EUROS-500, 00 €- sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de Monsieur Faouzi Z.... Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le conseiller, Patricia RIVIÈRE David MELEUC