Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, n° 17/01220

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 29/ 2017 No RG : 17/ 01220 Monsieur Damien X... C/ Madame Carole Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de gref […] ter ce moyen et de rejeter la demande en arrêt de l'exécution provisoire ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à Madame Carole Y...les frais de procédure non compris dans les dépens elle exposés ; Qu'il convient de condamner Monsieur Damien X...à lui payer la somme de 800 euros au titre d le'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Damien X...supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Monsieur Damien X...de ses demandes, CONDAMNONS Monsieur Damien X...à payer à Madame Carole Y...la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur Damien X...aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT