Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, n° 14/01978

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01978 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Aurélia X... ... Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST M […] licenciée au mois de mai 2011, de telle sorte qu'il est compréhensible que ses revenus aient baissé en 2011. Concernant l'année 2010, son congé maternité a été suivi d'un congé parental, lequel n'est pas rémunéré par l'employeur, ce qui explique également la baisse de revenus salariaux. Au vu des éléments produits aux débats par les parties, il apparait que la dégradation du comportement professionnel de Mme X..., et sa contestation systématique des objectifs fixés, pourtant raisonnables, justifiaient son licenciement, lequel est dès lors pourvu d'une cause réelle et sérieuse. Sur les autres demandes Mme X...succombant principalement en ses prétentions, il convient de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Et y ajoutant, Condamne Mme Aurélia X...au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, Déboute les parties de toutes prétentions plus amples ou contraires. Le Greffier, Le Président,