Cour d'appel de Bastia, 15 novembre 2017, n° 16/00379

ARRET No ----------------------- 15 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00379 ----------------------- SARL LES CASTORS C/ Abdelmajid X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 15/ 00121 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SA […] R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, REJETTE la demande tendant à voir déclarer l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé, INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 7 décembre 2016, sauf en ce qu'il a condamné la SARL Les Castors à payer à Monsieur Abdelmajid X...la somme de 33, 50 € au titre du salaire de 1er au 15 mai 2015 et la somme de 148, 67 € au titre de l'indemnité de congés payés, et en ce qu'il a ordonné à la SARL Les Castors la remise des documents sollicités, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, DIT le licenciement pour faute grave de Monsieur Abdelmajid X...justifié, DÉBOUTE Monsieur Abdelmajid X...de ses demandes au titre d'indemnité pour rupture abusive, au titre de l'indemnité de fin de contrat et au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, DIT n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, DÉBOUTE les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance et en appel, CONDAMNE Monsieur Abdelmajid X...aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT