Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2018, n° 18/00141

RÉFÉRÉ du : 21 FÉVRIER 2018 ORDONNANCE No 8/2018 No RG : 18/00141 Monsieur Éric B... C/ SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI SELAS FIDAL CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/0 […] aurait des conséquences manifestement excessives. Il ne peut donc être fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire. Monsieur Éric B... , dont la demande principale est rejetée, devra supporter les dépens et participer aux frais de défense engagés par la SAS ELIZABETH EUROPE, La SAS ELIZABETH EUROPE échoue en revanche à démontrer le caractère abusif de la demande de sorte que sa demande de dommages intérêts sera rejetée. PAR CES MOTIFS : NOUS, premier président, statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, VU l'article 524 du code de procédure civile, REJETONS la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la condamnation au paiement de la somme de 88.344,77 € prononcée par le conseil des prud'hommes de Blois le 20 octobre 2017. CONDAMNONS Monsieur Éric B... à supporter les entiers dépens et à verser à la SAS ELIZABETH EUROPE une indemnité de procédure de 1.500 €. La présente ordonnance a été signée par Florence Peybernes, premier président, et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le Premier Président