Cour d'appel de Poitiers, 15 mars 2018, n° 18/000122

Ordonnance n° 14 --------------------------- 15 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00012 --------------------------- SA KEOPS CONCEPT C/ SARL EXELGREEN --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze mars deux mille dix huit par M. Thierry HANOUËT, pr […] après l'ordonnance contestée, qu'il en résulte que la partie en demande est fondée à solliciter la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution. Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner la partie en demande à verser la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 17/03502, pendante devant la 2ème chambre de la cour d'appel de POITIERS, suite à l'appel formé le 23 octobre 2017 d'une ordonnance du 12 octobre 2017, rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de LA ROCHELLE ; DÉBOUTONS au surplus ; CONDAMNONS la SARL EXELGREEN à verser à la SA KEOPS CONCEPT la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de la SARL EXELGREEN. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le premier président, Inès BELLIN Thierry HANOUËT