Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, n° 18/01500

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 25 / 2018 No RG : No RG 18/01500 EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I. DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Maître Christian X... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.C.I. DES CÈDR […] versé aux débats ne permet de mettre en doute la réalité. L'ensemble de ces circonstances caractérise l'existence de conséquences manifestement excessives, dans l'éventualité d'une infirmation ou d'une réformation de la décision frappée d'appel. Il convient donc de faire droit à la demande de l'Earl L'Ecrin de Centaure et d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du tribunal des baux ruraux d'Orléans en date du 23 mai 2018. PAR CE MOTIFS, statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort, FAIT droit à la demande de l'Earl l'Ecrin de Centaure ORDONNE, en conséquence, l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du tribunal des baux ruraux d'Orléans en date du 23 mai 2018. DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile La présente ordonnance a été signée par Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre, exerçant les fonctions de première présidente en matière de référé et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier La Présidente