Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, n° 17/17424

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/17424 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4CXI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Février 2016 -Cour d'Appel de Paris - RG no 14/03408 APPELANTE SA GENERALI VIE [...] SIRET No: […] spositif du présent arrêt. PAR CES MOTIFS Rejette la demande de M. Michel Z... tendant à ce que les conclusions de la SA Generali-vie soient écartées des débats ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné M. Michel Z... à payer à la SA Generali-vie la somme de 15 000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Statuant à nouveau : Déboute la SA Generali-vie de sa demande en paiement de la somme de 15 000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution de la sommes versée en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement entrepris ; Confirme le jugement entrepris pour le surplus ; Y ajoutant : Déboute la SA Generali-vie de sa demande de garantie formée contre M. Michel Z... ; Rejette les autres demandes ; Condamne M. Michel Z... aux dépens de l'instance de renvoi devant cette Cour, en ce compris ceux de l'arrêt cassé, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne M. Michel Z... à payer à la SA Generali-vie la somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile devant cette Cour. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT