Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, n° 18/01654

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 820 DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 18/01654 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBLV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 décembre 2018, enregistrée sous le no 18/00163 APPELANTE : SCI DES TROPIQUES C/O FORUM CARAIBES [...] [...] Représentée par Me […] e procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. La SCI Les Tropiques qui succombe en son appel sera donc tenue aux dépens. Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. En l'espèce, la SCI Les Tropiques sera condamnée à verser aux intimés la somme de 2.000 euros à chacun. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne la SCI Les Tropiques aux dépens, Condamne la SCI Les Tropiques à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...] et à la société Sprimbarth Cap Caraïbes la somme de 2.000 à chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette les demandes plus amples ou contraires. Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le président