Cour d'appel d'Orléans, 11 décembre 2019, n° 19/00076

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2019 article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00076 - No Portalis DBVN-V-B7D-GCE6 No 76 Notifications du : 11/12/2019 JLD P... C... Association UDAF D'INDRE ET LOIRE, LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GENERAL Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (11/12/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, ex […] ... , qui a été hospitalisé de force depuis le 15 juin 2017, est toujours délirant, violent et très agressif, ce qui a motivé son placement en situation d'isolement ; Attendu qu'il apparaît également que P... C... se trouve dans un déni complet de ces troubles, alors que son état clinique ne s'est pas amélioré de façon notoire depuis son hospitalisation ; Attendu, eu égard au comportement de P... C... et aux troubles persistants, que rien ne garantit que le traitement serait suivi dans des conditions satisfaisantes en dehors du cadre contraint ; Attendu qu'il est indiscutable que la poursuite du traitement est indispensable ; que, en l'état et eu égard aux circonstances, le maintien de la mesure d'hospitalisation complète est pleinement justifié ; Attendu qu'il y a lieu de confirmer la décision querellée ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRMONS l'ordonnance entreprise LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. Et la présente ordonnance a été signée par Monsieur Michel BLANC, Président de Chambre et par Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,