Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mars 2021, n° 21/00268

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 21/00268 No Portalis DBV7-V-B7F-DJKX Hospitalisation d'office ORDONNANCE DU 16 MARS 2021 rendue en application de l'article L. 3211-12-1du csp Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Vu la procédure co […] l'heure actuelle. Il ressort ainsi des différentes pièces du dossier que M. [P] a présenté le 25 février 2021 une agitation majeure, un discours délirant et un comportement hétéro-agressif survenus dans un contexte de rupture de soins. Compte tenu de la dégradation majeure de son état psychique, il s'est trouvé dans l'impossibilité de donner son consentement à la mesure d'hospitalisation complète rendue nécessaire par son état mental. Dans ces conditions, la mesure d'hospitalisation complète était parfaitement justifiée. A ce jour, la poursuite de l'hospitalisation complète apparaît nécessaire compte tenu de la persistance du délire mégalomaniaque polymorphe constaté par l'EPSM, quand bien même M. [P] ne présenterait plus de comportements dangereux. La décision du juge des libertés et de la détention sera dès lors confirmée. PAR CES MOTIFS Nous, magistrat délégué par le premier président, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties, Confirmons l'ordonnance déférée ; Disons que les dépens resteront à la charge de l'Etat. Fait à Basse-Terre le 16 mars 2021. Le greffier Le conseiller délégué