Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, n° 21/00831
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Chambre ou formation
- Chambre sociale
- Date
- 30 juin 2022
- Numéro
- 21/00831
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'indemnités ou de salaires
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, contradictoirement, Confirme le jugement rendu le 23 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion en toutes ses dispositions'; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [Y] à payer à la société Zen nord la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamne M. [Y] aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par M. Alain Lacour, président, et par Mme Monique Lebrun, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La greffière,le président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 août 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.