Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2022, n° 20/01432

MOTIFS La cour adopte les motifs pertinents du magistrat chargé de la mise en état pour accorder dans son ordonnance du 24 novembre 2020 une provision d'un montant proche de la demande actualisée dans les dernières écritures, sur le fondement des éléments de preuve énumérés dans les motifs de l'ordonnance, auxquels la cour renvoie les parties pour la lecture complète. Les propriétaires débiteurs, défaillants en appel comme en première instance, n'apportent pas de contradiction aux documents produits et au décompte du syndicat des copropriétaires. Le décompte de la créance actualisée au 11 mai 2020 est suffisamment circonstancié et soutenu par les documents produits. La cour fait droit à la demande principale en paiement. Il est équitable de mettre la charge du copropriétaire défaillant une part des frais non remboursables exposés par le syndicat pour le recouvrement d'une créance certaine et exigible, pour un montant de 2000 €. [N] [D] et [K] [D] supporteront la charge des dépens de première instance et d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt par défaut, par mise à disposition greffe; Infirme le jugement rendu le 19 février 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier ; Et statuant à nouveau : Condamne solidairement [N] [D] et [K] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] la somme de 25 418,37 €, avec des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2019 sur la somme de 19 641,83 €, et à compter de la date de l'arrêt pour le surplus ; Condamne solidairement [N] [D] et [K] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel