Tribunal de commerce de Gap, 30 avril 2025, n° 2025F00069

SUR CE A l'audience, Maître [U] [R], mandataire judiciaire, a fait état des éléments comptables établis au cours de la période d'observation, mentionnant notamment une trésorerie positive à hauteur de 14 000.00 euros et un résultat de 22 000.00 euros ; Elle a produit aux débats une situation comptable pour la période du 2 novembre 2024 au 31 mars 2025, un prévisionnel, ainsi qu'une attestation d'absence de dettes émise par l'expertcomptable ; Elle a indiqué que l'entreprise bénéficiait de perspectives de développement, que les salaires étaient réglés, et qu'au regard de ces éléments la préparation d'un plan de redressement semblait envisageable ; Elle a en conséquence sollicité le renouvellement de la période d'observation ; Monsieur [A] [I] pour la SAAS ALPES CERAM a fait part au tribunal de sa volonté de continuer son activité ; Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation. Au terme de ses réquisitions écrites, le ministère public a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation. Dès lors, les informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et les pièces communiquées permettent de conclure que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être renouvelée ; Que la SAS ALPES CERAM souhaite déposer ses propositions de redressement et d'apurement du passif et sollicite une nouvelle prolongation de la période ; Qu'en conséquence, le tribunal autorisera le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L.631-7 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge-commissaire, lu à l'audience, Le ministère public lu en ses réquisitions, RENOUVELLE la période d'observation de la SAS ALPES CERAM pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2025 ; DIT que le débiteur doit comparaître à l'audience du : 26 septembre 2025 à 15 heures 30 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; DIT et JUGE que le chef d'entreprise devra fournir au juge-commissaire, au mandataire judiciaire ainsi qu'au greffe de ce tribunal, au moins un moi