Tribunal de commerce de Gap, 21 mars 2025, n° 2025J00003

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il résulte des pièces du dossier qu'en date du 30 décembre 2024, Maître [V] [G], commissaire de justice à [Localité 3], a signifié l'acte en son étude, en l'absence du défendeur, conformément à l'article 658 du code de procédure civile ; Que par conséquent l'assignation est régulière ; Dès lors, bien que régulièrement convoqué, Monsieur [F] [P] ne s'est pas présenté ni personne pour lui ; Par ailleurs aucune correspondance, mail ou appel téléphoniq […] sation des intérêts étant demandée dans l'assignation du 30 décembre 2024, le tribunal ordonnera ladite capitalisation pour une année entière à compter du 30 décembre 2024, fixant la première capitalisation au 30 décembre 2025. Sur les frais et dépens : L'équité et la situation des parties commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant Monsieur [F] [P] au paiement à la BPAURA de la somme de 1 000.00 euros. Monsieur [F] [P], qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance. Le tribunal rappellera l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision. PAR CES MOTIFS; Le Tribunal de Commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, CONSTATE la non comparution du défendeur, ni personne pour lui ; DECLARE la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes recevable et bien fondée en ses demandes ; DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE Monsieur [F] [P] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 688.82 € au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal applicable aux professionnels décompté à compter du 13 décembre 2024 ; CONDAMNE Monsieur [F] [P] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 11 489.08 € au titre des montants restant dus dans le cadre du prêt n° 06055224, outre intérêts au taux conventionnel de 3.55 % l'an décomptés à compter du 13 décembre 2024 ; CONDAMNE Monsieur [F] [P] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 2 784.25 € au titre des montants restant dus dans le cadre du prêt n°