Tribunal de commerce de Gap, 4 avril 2025, n° 2025J00018

SUR CE Il apparait que dans le cadre du présent litige, la recherche d'une solution négociée aux dissensions existant entre la SAS GALERIES CARDIALES et Monsieur [U] [I] apparaît justifiée ; Qu'ainsi, la procédure de conciliation judiciaire prévue par les articles 128 et suivants du code de procédure civile paraît adaptée à la situation présente ; Les parties s'étant, à la barre, déclarées favorables à une telle conciliation et l'accepter, il convient en conséquence de nommer Madame Aline TAIX, juge près le tribunal de céans, en qualité de juge conciliateur ; Les parties seront entendues devant le juge conciliateur le 20 mai 2025 à 10 heures 00. Il est précisé que la mission est fixée pour une durée initiale de 3 mois renouvelable une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; Dans ce délai, le conciliateur devra rechercher avec les parties la solution à leur litige dans tous ses aspects ; L'affaire sera rappelée à l'audience publique du 4 juillet 2025 à 9 heures pour examiner l'issue de la conciliation ; Toutes autres demandes, ainsi que les dépens sont réservées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, NOMME Madame Aline TAIX, juge en exercice auprès du tribunal de céans, en qualité de juge conciliateur ; FIXE la mission pour une durée initiale de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; CONVOQUE les parties devant le juge de la conciliation en son cabinet le : 20 mai 2025 à 10 heures 00 DIT que dans ce délai, le médiateur devra rechercher avec les parties la solution à leur litige dans tous ses aspects ; DIT que l'affaire sera rappelée devant le tribunal à l'audience du 4 juillet 2025 à 9 heures à l'effet d'examiner l'issue de la conciliation. RES