Tribunal de commerce d'Antibes, 27 juin 2025, n° 2024J00036

MOTIFS DE DÉCISION * Sur la recevabilité de l'opposition en la forme Attendu que l'opposition a été régulièrement formée dans les délais légaux et qu'il conviendra de la déclarer recevable ; * Sur la recevabilité de l'opposition au fond Attendu qu'au visa de l'article 1420 du code de procédure civile, le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction ; Que l'opposition étant recevable en la forme, le tribunal statuera sur les demandes conformément aux dispositions de l'artic […] érêt des parties, l'octroi d'un délai de paiement est justifié ; En conséquence, le tribunal : * Accordera à Monsieur [J] [Z] un délai de paiement de 12 mois des sommes dues en 11 mensualités de 250 euros chacune, la 12ème mensualité représentant le solde * Dira que la première mensualité interviendra le 30ème jour suivant la date de signification du jugement à intervenir ; * Dira que le manquement à une seule échéance entrainera la déchéance du terme et le paiement immédiat du solde de la créance ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SARL CLASS REPRO [Localité 1] a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens et qu'il conviendra d'y faire droit à un quantum réduit à la somme de 1 500 euros ; En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [J] [Z] à payer à la SARL CLASS REPRO [Localité 1] la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Sur les dépens Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ; SE SUBSTITUANT à l'ordonnance portant injonction de payer en date du 24 janvier 2023 ; DECLARE RECEVABLE en la forme l'opposition à injonction de payer formulée par Monsieur [J] [Z] ; DÉBOUTE Monsieur [J] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNE Monsieur [J] [Z] à verser à la SARL CLASS REPRO [Localité 1] la somme de 3 058,18 € correspondant aux factures non réglées ; ACCORDE à Monsieur [J] [Z] un délai de paiement de 12 mois des sommes dues en 11 mensualités de 250 euros chacune, la 12 ème représentant le solde restant dû ; D