Tribunal de commerce d'Antibes, 4 avril 2025, n° 2024J02333

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la SASU RODERS BIKELEC'S n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 22 novembre 2024 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande de voir condamner la SASU RODERS BIKELEC'S à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 22 302,57 euros, augmentée des int […] vera et à reprendre possession ; * Sur l'exécution provisoire Attendu que selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont désormais exécutoires de droit, et qu'au vu des éléments du dossier il n'y a pas lieu d'écarter ce principe ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'elle demande le paiement de la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers frais et dépens de l'instance et, qu'il conviendra d'y faire droit à un quantum réduit à la somme de 1 000 euros ; En conséquence, le tribunal condamnera la SASU RODERS BIKELEC'S à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 1 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE la société VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de voir condamner la SASU RODERS BIKELEC'S à lui payer la somme de 22 302,57 euros, augmentée des intérêts contractuels au taux de 18 % par mois à compter de la première échéance impayée ; CONDAMNE la SASU RODERS BIKELEC'S à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, la somme de 10 645,11 euros augmentée : * des intérêts contractuels au taux mensuel de 1,5 % et, une indemnité forfaitaire contractuelle de 8% du montant des loyers en retard, le tout à compter de la mise en demeure en date du 13 février 2