Tribunal de commerce d'Antibes, 16 janvier 2026, n° 2025J00174

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS SPECTRONITE n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 19 septembre 2025 bien que dûment convoquée ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la SAS SPECTRONITE a adhéré à l'institution de retraite complémentaire AG2R […] ; En conséquence le tribunal condamnera la SAS SPECTRONITE à payer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO la somme de 18 152,88 € dont frais, au titre des cotisations dues pour la période d'avril et de mai 2024. * Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civil Attendu que l'institution AG2R AGIRC-ARRCO a engagé des frais pour faire valoir ses droits ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la SAS SPECTRONITE à payer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; Sur l'exécution provisoire Attendu que selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont désormais exécutoires de droit et qu'il n'y a pas lieu d'écarter ce principe ; En conséquence, le tribunal rappellera que le jugement à venir sera exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SAS SPECTRONITE à verser à l'institution AG2R AGIRC- ARRCO les sommes suivantes : * 12 803,42 € au titre des cotisations du pour les mois d'avril et mai 2024 ; * 5.339,46 € au titre de majorations de retard ; * 10 € de frais accessoires ; * Soit un montant total de 18 152,88 € ; CONDAMNE la SAS SPECTRONITE à verser à l'institution AG2R AGIRC- ARRCO la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS SPECTRONITE au paiement des entiers dépens en ce compris les frais de greffe, liquidés à la somme