Tribunal de commerce de Cannes, 3 avril 2025, n° 2024F00319

SUR CE : En application de l'article 469 du Code de procédure civile, si après avoir comparu l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de procédure requis, le défendeur peut demander au Juge de déclarer la citation caduque. Vu le défaut d'accomplissement par le demandeur des diligences requises, il est manifeste en l'espèce que celui-ci se désintéresse de la présente instance. Il y a donc lieu de faire droit à la demande du défendeur, et de déclarer la citation caduque. En application de l'article 385 du Code de procédure civile, la caducité emporte extinction de l'instance. Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions posées aux articles 407 et 468 alinéa 2 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 385, 407, 468 et 469 du Code de procédure civile, CONSTATE la carence du demandeur ; DIT CADUQUE la citation délivrée par la SASU SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION S.E.I.C.A.R. à l'encontre de SARL [X] HOTEL ; CONSTATE le dessaisissement de la juridiction de céans ; ORDONNE la suppression de l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00319 du rang des affaire en cours ; CONDAMNE la SASU SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION S.E.I.C.A.R. aux dépens. Dép