Tribunal de commerce de Nice, 6 février 2025, n° 2022R00092
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Date
- 6 février 2025
- Numéro
- 2022R00092
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2022R00092 SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST / SAS ARCHITECTURES ANNE DEMIANS EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 6 Février 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST [Adresse 1] Me [I] [Q] [Adresse 2] et associés 13322 MARSEILLE CEDEX 16à SAS ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, [Adresse 3] Me Laurent CINELLI, [Adresse 4] SAS ARTELIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COTEBA [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] Me Alexandre MAGAUD, [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] Me Françoise ASSUS-JUTTNER, [Adr
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.