Tribunal de commerce de Nice, 7 janvier 2025, n° 2023F00511

MOTIFS A l'audience et par conclusions la société AES BATI déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société AES BATI de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Constate l'extinction de l'instance ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.