Tribunal de commerce de Nice, 26 septembre 2025, n° 2025RG01732

SUR CE La SARL BDC COIFFURE bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SARL BDC COIFFURE à payer à la SAS PASCAL COSTE COIFFURE la somme de 13.479,38 € en principal au titre des factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 13 juin 2024 en application des articles 1101 et suivants du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL BDC COIFFURE à payer à la SAS PASCAL COSTE COIFFURE la somme de 13.479,38 € (treize mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et trente-huit centimes) en principal au titre des factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 13 juin 2024 en application des articles 1101 et suivants du Code Civil ; Condamne la SARL BDC COIFFURE au paiement de la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SARL BDC COIFFURE aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-t