Tribunal de commerce de Nice, 16 janvier 2025, n° 2024F00088

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société FILIATERRE : Attendu que la société FILIATERRE est intervenue volontairement pour obtenir la condamnation de la société RAFER à lui payer les travaux de réparation des ouvrages prétendument endommagés par la société RAFER. A l'appui de sa demande, la société FILIATERRE expose que : En raison d'un incident de chantier causé par la faute de la société RAFER, la société L'ARGIBOIS a été contrainte d'effectuer des travaux réparatoires, notamment a […] omme de 9.215,20 € en règlement du solde de la facture n° 2754. * Les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023. Attendu que Monsieur [R] [D] [N] sollicite du tribunal la somme de 1.500 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive mais le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'étant pas justifié sera débouté de sa demande. Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions. Condamne in solidum les sociétés L'ARGIBOIS et FILIATERRE aux entiers dépens. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, Monsieur [R] [D] [N] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera in solidum les sociétés L'ARGIBOIS et FILIATERRE à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et déboutera les sociétés L'ARGIBOIS et FILIATERRE de leurs demandent formées de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare recevable l'intervention volontaire de la société FILIATERRE ; Déboute les sociétés L'ARGIBOIS et FILIATERRE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamne la société L'ARGIBOIS à payer à Monsieur [R] [D] [N] la somme de 9.215,20 € (neuf mille deux cent quinze euros et vingt centimes) outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023 et ceux au titre du solde de la facture de 2754 ; Déclare n'y avoir lieu au paiement de dommages-intérêts ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ou similaires ; Condamne, in soli