Tribunal de commerce de Nice, 10 février 2025, n° 2024F00345

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 1 contentieux général
Date
10 février 2025
Numéro
2024F00345

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS A l'audience, la société MH FOOD déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société MH FOOD de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société MH FOOD. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.