Tribunal de commerce de Nice, 4 février 2025, n° 2024F00688

SUR CE Madame [K], [F] [Q] et Madame [J], [P] [M] bien que régulièrement assignées n'ont pas comparu ni personne pour elles, ce qui laisse présumer qu'elles n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Madame [K], [F] [Q] et Madame [J], [P] [M] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) la somme de 46.981,40 € avec les intérêts au taux contractuel de 4,74 % à compter du 9 juillet 2024 ; Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient de les condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [K], [F] [Q] et Madame [J], [P] [M] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) la somme de 46.981,40 € (quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-un euros et quarante centimes) avec les intérêts au taux contractuel de 4,74 % à compter du 9 juillet 2024 ; Dit n'y avoir lieu à l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame [K], [F] [Q] et Madame [J], [P] [M] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros trente-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.