Tribunal de commerce de Nice, 3 février 2026, n° 2025RG04051

MOTIFS Le demandeur, Monsieur [L] [K], reproche au défendeur Monsieur [Z] [U] notamment : * l'émission de nombreux chèques sans justification claire ni contrepartie identifiée ; * le règlement de factures au profit de personnes qui ne figureraient pas dans les effectifs de la société ; * l'existence d'opérations bancaires qu'il estime injustifiées ou étrangères à l'intérêt social ; * plus généralement, des anomalies de gestion qu'il considère comme constitutives de fautes de dirigeant, certaines […] inée à préserver l'intérêt social. En l'espèce, la combinaison de la mésentente profonde entre co gérants associés à parts égales, de la gravité des griefs formulés de part et d'autre, de la désorganisation manifeste du fonctionnement social, et surtout de la demande concordante des parties en faveur de la désignation d'un administrateur provisoire, caractérise l'existence d'un péril pour la société et justifie la mesure sollicitée. Il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats que la situation actuelle de la SARL ACRO SOLUTION est marquée par une mésentente grave entre associés, des soupçons sérieux d'irrégularités de gestion et un risque manifeste pour la continuité de l'exploitation. Dans ces conditions, afin de préserver l'intérêt social et sans préjuger du fond du litige, il y a lieu d'ordonner la désignation d'un administrateur provisoire chargé d'assurer temporairement la gestion et l'administration de la société. Les autres demandes des parties, impliquant une appréciation du fond du litige, excèdent les pouvoirs du juge des référés et seront en conséquence rejetées DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Désignons Maître [G] [E] Administrateur judiciaire SCP EZAVIN – [E] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Email (étude) : [Courriel 1] , en qualité d'administrateur provisoire de la SARL ACRO SOLUTION ; Disons que sa mission est d'administrer et gérer la société avec tous les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts au représentant légal ; Fixons la durée de la mission à 3 mois (trois mois) à compter de la notification de la présente ordonnance, renouvelable une fois si nécessaire ; Disons que l'administrateur provisoire devra rendre compte de sa mission au tribunal à l'issue de sa dé