Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2025F00317
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- 2025F00317
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, Monsieur [G] [R] déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [G] [R] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de Monsieur [G] [R] ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2026, n° 2026RG02106
- Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2026, n° 2026RG02435
- Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2026, n° 2025RG05813
- Tribunal de commerce de Nice, 19 mars 2026, n° 2026RG03027
- Tribunal de commerce de Nice, 19 mars 2026, n° 2026RG02995
- Tribunal de commerce de Nice, 19 mars 2026, n° 2026RG02771
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.