Tribunal de commerce de Nice, 16 septembre 2025, n° 2025R00104

MOTIFS Il résulte des pièces versées aux débats que la société MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT a effectivement passé commande auprès de la société [Adresse 1] et reçu livraison des matériels commandés, ainsi qu'en attestent la facture et les bons de livraison produits. La dette a par ailleurs été reconnue par le défendeur dans un échange de courriels du 25 février 2025, par lequel il s'est engagé à régler la facture avant le 15 mars 2025. Dès lors, l'obligation de la société MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT apparaît comme non sérieusement contestable au sens de l'article 873 du Code de procédure civile. En revanche, la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive suppose une appréciation au fond et ne relève pas de la compétence du juge des référés. Elle doit donc être rejetée. S'agissant des frais irrépétibles, il sera fait une juste appréciation en condamnant la défenderesse à payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Nous, Président, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT à payer à la société [Adresse 1], à titre provisionnel, la somme de 47.548,45 € (quarante-sept mille cinq cent quarante-huit euros et quarante-cinq centimes) en principal, augmentée des intérêts de retard arrêtés au 27 mai 2025, et des intérêts de retard au taux annuel de 10 % à compter du 28 mai 2025 et jusqu'à complet paiement ; Condamnons la société MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT à payer à la société [Adresse 1] la somme de 40 € (quarante euros) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Rejetons la demande de dommage